J.O. 102 du 2 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 avril 2007 portant élévation et promotion


NOR : DEFM0751369D



Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 mars 2007 portant que les présentes élévations et promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont élevés ou promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception :


A la dignité de grand officier

Avec traitement

(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur

et de la médaille militaire)

PRISONNIERS DU VIET-MINH


Desmons (Michel, Roland, Antoine), 5 septembre 1923, colonel. Commandeur du 14 juillet 1975.

Fabères (Jean, Marcel, Pierre), 29 juillet 1920, général de brigade aérienne. Commandeur du 19 janvier 1965.

Fleurot (Raymond, Jacques), 31 juillet 1925, chef de bataillon. Commandeur du 7 juillet 2003.


Au grade de commandeur

Avec traitement

(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur

et de la médaille militaire)

PRISONNIER DU VIET-MINH


Koeberlé (Joseph, Eugène), 12 mars 1931, adjudant-chef. Officier du 18 juin 2002.


Sans traitement

(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur

et de la médaille militaire)

MUTILÉ DE GUERRE

Guerre d'Algérie


Galliot (Gabriel, Marc, Edouard), 28 juin 1927, chef de bataillon. Officier du 13 juillet 1997.


DÉPORTÉ RÉSISTANT


Defert (Geneviève, Paulette), épouse Tavernier, 22 octobre 1918, sous-lieutenant. Officier du 7 décembre 1975.


PRISONNIERS DU VIET-MINH


Arrighi (Jean, Hyacinthe), 19 août 1928, chef de bataillon. Officier du 29 novembre 1996.

Durand (Louis, Emile), 22 mai 1924, adjudant-chef. Officier du 27 août 1999.

Fior (René, Mosé), 22 août 1933, lieutenant-colonel. Officier du 7 mai 2001.

Kuentz (Joseph), 20 janvier 1924, adjudant-chef. Officier du 25 mars 2001.